{"id":21158,"date":"2020-07-01T11:25:24","date_gmt":"2020-07-01T09:25:24","guid":{"rendered":"https:\/\/arches-papers.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2020-11-05T17:47:50","modified_gmt":"2020-11-05T16:47:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arches-papers.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong>SECTION CONFIDENTIALIT\u00c9 DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019objectif de cette Politique de Confidentialit\u00e9 est de d\u00e9crire la gestion de ce site web en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs\/visiteurs.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une note informative fournie, en vertu des Articles 13 et 14 de la R\u00e9glementation Europ\u00e9enne 2016\/679, aux personnes qui se connectent sur le site de l\u2019entreprise FILA-ARCHES sas, \u00e0 l\u2019adresse arches-papers.com.<\/p>\n<p>Cette note concerne exclusivement le site web susmentionn\u00e9, et ne s\u2019applique pas aux autres sites tiers sur lesquels un utilisateur pourrait se rendre en cliquant sur un lien.<\/p>\n<p>FILA-ARCHES sas garantit le respect des r\u00e8glementations nationales et internationales concernant la protection des donn\u00e9es personnelles (R\u00e9glementation Europ\u00e9enne 2016\/679, D\u00e9cret l\u00e9gislatif italien 196\/2003, etc.).<\/p>\n<p>Les utilisateurs\/visiteurs doivent lire avec attention cette Politique de Confidentialit\u00e9 avant de soumettre toute information personnelle et\/ou de remplir tout formulaire \u00e9lectronique sur le site web.<\/p>\n<p><strong>Objectifs du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous les objectifs du traitement des donn\u00e9es personnelles, \u00e0 savoir les informations communiqu\u00e9es directement par les utilisateurs quand ils remplissent des formulaires en ligne ou quand ils utilisent les r\u00e9seaux sociaux, ainsi que les informations obtenues automatiquement pendant leur navigation.<\/p>\n<p>Des notes informatives sp\u00e9cifiques suppl\u00e9mentaires traitant d\u2019op\u00e9rations individuelles peuvent \u00eatre occasionnellement fournies et publi\u00e9es sur le site web, et peuvent concerner la communication de donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques (par exemple\u00a0: dans le cas d\u2019\u00e9v\u00e8nements particuliers, de concours, etc.)<\/p>\n<p>Les objectifs du traitement des donn\u00e9es personnelles sont les suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Am\u00e9liorer et personnaliser l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019utilisateur sur le site web.<\/li>\n<li>Permettre aux utilisateurs de s\u2019inscrire sur le site web, afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sections sp\u00e9cifiques du site et fournir et g\u00e9rer les diff\u00e9rents services propos\u00e9s.<\/li>\n<li>Permettre aux utilisateurs de publier directement leur propre contenu sur le site web ou sur les sites g\u00e9r\u00e9s ind\u00e9pendamment par des tiers avec qui FILA-ARCHES sas a pass\u00e9 des accords \u00e0 cet effet, comme, par exemple mais sans s\u2019y limiter, les r\u00e9seaux sociaux comme Facebook, Twitter, etc. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab\u00a0R\u00e9seaux Sociaux\u00a0\u00bb).<\/li>\n<li>Avec l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur, proc\u00e9der \u00e0 des activit\u00e9s de marketing, comme l\u2019envoi de mat\u00e9riel publicitaire ou promotionnel concernant FILA-ARCHES sas, par courriel, MMS et SMS.<\/li>\n<li>R\u00e9pondre aux demandes des clients concernant les produits et les services de FILA-ARCHES sas.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Type et provenance des donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p><em>1) Donn\u00e9es de navigation<\/em><\/p>\n<p>En principe, il est possible de naviguer sur le site web sans communiquer aucune information personnelle. Le site est divis\u00e9 en diff\u00e9rentes sections, dont certaines n\u00e9cessitent la saisie de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site obtiennent, dans le cadre de leurs op\u00e9rations r\u00e9guli\u00e8res, certaines informations personnelles implicitement transmises via l\u2019utilisation des protocoles de communication internet.<\/p>\n<p>Ces informations, par leur nature, et en \u00e9tant associ\u00e9es et trait\u00e9es par des tiers, permettent d\u2019identifier l\u2019utilisateur\/visiteur (par exemple\u00a0: via leur adresse IP, les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s pour se connecter au site web, etc.).<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es sont principalement utilis\u00e9es pour g\u00e9n\u00e9rer des informations statistiques, pour v\u00e9rifier le bon fonctionnement du site web et pour rendre la navigation plus efficace.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es de contact web ne sont pas conserv\u00e9es une fois le traitement termin\u00e9, sauf si elles sont requises dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate sur un d\u00e9lit informatique \u00e0 l\u2019encontre du site web.<\/p>\n<p>Aucune donn\u00e9e provenant du service web ne sera communiqu\u00e9e ou divulgu\u00e9e \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations, notamment en ce qui concerne les cookies, veuillez consulter la section y \u00e9tant consacr\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>2) Donn\u00e9es volontairement communiqu\u00e9es par les utilisateurs\/visiteurs<\/em><\/p>\n<p>Quand des utilisateurs\/visiteurs se connectent sur le site web, ils envoient des informations personnelles leur permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services (par exemple\u00a0: des newsletters, des inscriptions \u00e0 des concours) ou de faire des demandes par courriel. Cette op\u00e9ration implique l\u2019acquisition de l\u2019adresse et\/ou des autres donn\u00e9es personnelles du demandeur par FILA-ARCHES sas. Ces donn\u00e9es sont ensuite exclusivement trait\u00e9es dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 la demande sp\u00e9cifique de l\u2019utilisateur ou pour fournir un service.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles fournies par les utilisateurs\/visiteurs seront uniquement communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers quand cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs propres demandes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>M\u00e9thodes de traitement<\/strong><\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles se fait \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils automatis\u00e9s (par exemple\u00a0: en utilisant des proc\u00e9dures \u00e9lectroniques et des supports de stockage) et\/ou manuellement (par exemple, sur papier) pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire pour accomplir les objectifs pour lesquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es, et, dans tous les cas, en se conformant aux r\u00e8glementations applicables en vigueur. En ce qui concerne ce traitement des donn\u00e9es, FILA-ARCHES sas a adopt\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates permettant de garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Le Responsable du traitement des donn\u00e9es est FILA-ARCHES sas, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 N\u00b067 rue Louis et Laurent Seguin &#8211; 07104 Annonay Cedex \u2013 France.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Cat\u00e9gories des parties \u00e0 qui les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou signal\u00e9es <\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n<p>Des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 l\u2019attention des employ\u00e9s et des collaborateurs de FILA-ARCHES sas, ainsi qu\u2019\u00e0 son r\u00e9seau de vente et FILA-ARCHES sas. Ces parties sont officiellement nomm\u00e9es et autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es, et elles re\u00e7oivent des instructions op\u00e9rationnelles en temps voulu, en ce qui concerne ce traitement. Qui plus est, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des entreprises externes \u00e0 qui FILA-ARCHES sas peut faire appel dans le cadre de la gestion de ses relations contractuelles avec des clients, pour ses propres besoins organisationnels et pour ses activit\u00e9s. Dans tous les cas, les donn\u00e9es ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019une divulgation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Droits du Sujet des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 tout moment, le Sujet des Donn\u00e9es, auquel les donn\u00e9es personnelles se rapportent, peut faire exercer ses droits vis-\u00e0-vis du Responsable du traitement des donn\u00e9es, en vertu de la R\u00e9glementation Europ\u00e9enne 679\/2016. C\u2019est pourquoi le Sujet des Donn\u00e9es a le droit d\u2019obtenir la confirmation de l\u2019existence ou non de donn\u00e9es personnelles le concernant, et peut exiger qu\u2019elles lui soient communiqu\u00e9es de mani\u00e8re intelligible. Le Sujet des Donn\u00e9es a \u00e9galement le droit d\u2019obtenir des indications concernant l\u2019origine des donn\u00e9es, les objectifs du traitement, les m\u00e9thodes de traitement, le Responsable du traitement des donn\u00e9es et son repr\u00e9sentant, ainsi que les parties \u00e0 qui les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es. Le Sujet des Donn\u00e9es a le droit de faire corriger les donn\u00e9es, de les faire compl\u00e9ter et de les faire mettre \u00e0 jour, mais \u00e9galement de les faire supprimer ou de demander \u00e0 les rendre anonymes. \u00c0 tout moment, le Sujet des Donn\u00e9es pourra demander que les activit\u00e9s de traitement li\u00e9es au marketing direct, aux communications commerciales et aux \u00e9tudes de march\u00e9 soient interrompues.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Politique en mati\u00e8re de Cookies concernant les visiteurs du site<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ce site web utilise des cookies afin de fournir une meilleure exp\u00e9rience de navigation et afin de r\u00e9colter des informations concernant la mani\u00e8re dont les visiteurs utilisent le site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les cookies sont de courtes chaines de caract\u00e8res \u00e9chang\u00e9es entre les serveurs et les clients web. Ils sont utilis\u00e9s afin de proposer des fonctionnalit\u00e9s d\u2019authentification automatique, de permettre le suivi de session et afin de conserver des informations sp\u00e9cifiques concernant les utilisateurs\/visiteurs qui acc\u00e8dent au serveur. Ce site web utilise des cookies aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Cookies techniques dont l\u2019utilisation ne n\u00e9cessite pas le consentement des utilisateurs<\/strong><\/p>\n<p>Certaines op\u00e9rations ne peuvent pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es sans l\u2019aide de cookies, qui sont techniquement n\u00e9cessaires dans certains cas. Les cookies n\u00e9cessaires d\u2019un point de vue technique comprennent, par exemple, le cookie permettant de reconna\u00eetre la session web et de la garder active pour l\u2019utilisateur qui visite le site, ou encore le cookie qui permet de reconna\u00eetre un utilisateur sp\u00e9cifique, une fois celui-ci connect\u00e9.<\/p>\n<p>FILA-ARCHES sas utilise ces cookies afin d\u2019optimiser l\u2019exp\u00e9rience de navigation de l\u2019utilisateur. Cette technologie ne permet en aucun cas de conserver des donn\u00e9es utilisateurs, des identifiants ou d\u2019autres informations sur un p\u00e9riph\u00e9rique, afin de maintenir les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 du site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Cookies tiers n\u00e9cessitant le consentement de l\u2019utilisateur <\/strong><\/p>\n<p>Les cookies tiers comprennent ceux qui permettent au Responsable du traitement des donn\u00e9es de contr\u00f4ler et d\u2019analyser les donn\u00e9es de fr\u00e9quentation et de suivre le comportement des utilisateurs\u00a0:<\/p>\n<p>Google Analytics (Google)\u00a0:<\/p>\n<p>Ces cookies analysent les donn\u00e9es de fr\u00e9quentation et servent \u00e0 suivre le comportement de l\u2019utilisateur. Google Analytics est un service d\u2019analyse internet fourni par Google Inc. (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Google utilise les donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es pour suivre et analyser l\u2019utilisation de cette application, pour \u00e9tablir des rapports et pour les partager avec d\u2019autres services d\u00e9velopp\u00e9s par Google.<\/p>\n<p>Google peut utiliser les donn\u00e9es personnelles pour contextualiser et personnaliser des publicit\u00e9s faisant partie de son r\u00e9seau publicitaire. Donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es\u00a0: Cookies et Donn\u00e9es concernant l\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Lieu du traitement : \u00c9tats-Unis \u2013 Politique de Confidentialit\u00e9 \u2013 Opt-Out<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Gestion des cookies dans les param\u00e8tres du navigateur<\/strong><\/p>\n<p>Ce site web fonctionne de mani\u00e8re optimale si les cookies sont autoris\u00e9s. Dans tous les cas, vous pouvez d\u00e9cider d\u2019interdire l\u2019utilisation des cookies sur votre ordinateur.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations concernant le changement de vos param\u00e8tres relatifs aux cookies, choisissez le navigateur que vous utilisez\u00a0:<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: line-through;\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>CHROME &#8211;&gt; <a href=\"https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=en\">https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=en<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>INTERNET EXPLORER &#8211;&gt; <a href=\"https:\/\/support.microsoft.com\/en-us\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies\">https:\/\/support.microsoft.com\/en-us\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>SAFARI &#8211;&gt; <a href=\"https:\/\/support.apple.com\/kb\/PH19255?locale=en_US&amp;viewlocale=en_EN\">https:\/\/support.apple.com\/kb\/PH19255?locale=en_US&amp;viewlocale=en_EN<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>FIREFOX &#8211;&gt; <a href=\"https:\/\/support.mozilla.org\/en-US\/kb\/enable-and-disable-cookies-website-preferences\">https:\/\/support.mozilla.org\/en-US\/kb\/enable-and-disable-cookies-website-preferences<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En d\u00e9sactivant int\u00e9gralement les cookies, il est possible que vous d\u00e9sactiviez \u00e9galement certaines fonctionnalit\u00e9s du site web.<\/p>\n<p>M\u00eame si tous les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s, le navigateur que vous utilisez continuera \u00e0 conserver un faible nombre d\u2019informations n\u00e9cessaires pour les fonctionnalit\u00e9s de base du site web.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<p><strong>INSCRIPTIONS \u00c0 LA NEWSLETTER<\/strong><\/p>\n<p><strong>Note informative concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Cette note informative est pr\u00e9sent\u00e9e en vertu des Articles 13 et 14 de la R\u00e9glementation Europ\u00e9enne 679\/2016.<\/p>\n<p>La newsletter ARCHES\u00ae est envoy\u00e9e par courriel \u00e0 tous ceux qui la demandent explicitement en remplissant le formulaire de cette page et en autorisant, par cons\u00e9quent, FILA-ARCHES sas \u00e0 traiter leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>La communication des donn\u00e9es personnelles est facultative. Cependant, si l\u2019utilisateur refuse que ses donn\u00e9es personnelles soient communiqu\u00e9es, il ne pourra pas profiter du service de newsletter.<\/p>\n<p><strong>Objectif du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles fournies par les utilisateurs sont utilis\u00e9es exclusivement aux fins de l\u2019envoi de la newsletter, et ne seront en aucun cas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p><strong>M\u00e9thodes de traitement<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils informatiques. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es sont mises en place afin d\u2019\u00e9viter toute perte de donn\u00e9es, toute utilisation ill\u00e9gale ou inad\u00e9quate, et tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Le Responsable du traitement des donn\u00e9es est FILA-ARCHES sas dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 N\u00b067 rue Louis et Laurent Seguin &#8211; 07104 Annonay Cedex \u2013 France. \u00c0 noter que le service de newsletter a \u00e9galement recours aux services d\u2019entreprises externes engag\u00e9es sp\u00e9cialement pour cette op\u00e9ration.<\/p>\n<p><strong>Droits du Sujet des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Le Sujet des Donn\u00e9es, auquel les donn\u00e9es personnelles se rapportent, peut exercer \u00e0 tout moment son droit d\u2019obtenir la confirmation de l\u2019existence ou non de donn\u00e9es personnelles le concernant, son droit d\u2019obtenir des indications concernant leur contenu et leur origine, son droit de v\u00e9rifier leur exactitude ainsi que son droit de demander que les donn\u00e9es soient corrig\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es ou mises \u00e0 jour. Le Sujet des Donn\u00e9es a aussi le droit de demander que les donn\u00e9es soient supprim\u00e9es ou rendues anonymes, \u00e0 ce que le traitement des donn\u00e9es soit interrompu s\u2019il contrevient \u00e0 la loi et, dans tous les cas, il peut s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es, en proposant des raisons l\u00e9gitimes.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>NOTE INFORMATIVE G\u00c9N\u00c9RALE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES RELATIVES AUX CLIENTS ET AUX FOURNISSEURS <\/strong><\/p>\n<p><strong>En vertu des Articles 13 et 14 de la R\u00e9glementation Europ\u00e9enne 679\/2016<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Chers clients\/fournisseurs,<\/p>\n<p>En vertu et aux fins des Articles 13 et 14 de la R\u00e9glementation Europ\u00e9enne sur le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles, nous informons par la pr\u00e9sente les clients et les fournisseurs, qu\u2019en tant que Responsable du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles,<\/p>\n<p>FILA-ARCHES sas<\/p>\n<p>N\u00b067 rue Louis et Laurent Seguin<\/p>\n<p>07104 Annonay Cedex \u2013 France<\/p>\n<p>conserve et traite des donn\u00e9es personnelles prot\u00e9g\u00e9es par la R\u00e9glementation susmentionn\u00e9e.<\/p>\n<p>Veuillez noter que, selon la R\u00e9glementation indiqu\u00e9e, ce traitement doit reposer sur les principes d\u2019exactitude, de l\u00e9galit\u00e9, de transparence et de protection de votre vie priv\u00e9e et de vos droits.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux Articles 13 et 14 de la R\u00e8glementation 679\/2016, nous vous fournissons donc les informations suivantes.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous fournissez seront utilis\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Remplir les obligations d\u00e9termin\u00e9es par la loi et\/ou la l\u00e9gislation de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne<\/li>\n<li>Faciliter la gestion administrative\/comptable de l\u2019entreprise<\/li>\n<li>Faciliter la gestion des activit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019achat de biens et de services \u00e0 des fins commerciales.<\/li>\n<li>Faciliter la vente\/l\u2019embauche\/la facturation de produits et\/ou la prestation de services, par contact direct avec le client ou par Internet.<\/li>\n<li>Remplir les obligations d\u00e9coulant des accords pass\u00e9s entre les parties.<\/li>\n<li>G\u00e9rer toute plainte ou tout litige.<\/li>\n<li>Envoyer des documents informatifs ou des propositions commerciales, par courrier, par fax ou par courriel.<\/li>\n<li>Faciliter la participation \u00e0 des activit\u00e9s promotionnelles g\u00e9r\u00e9es par FILA-ARCHES sas, comme des concours, des initiatives p\u00e9dagogiques, des \u00e9v\u00e8nements, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le fondement juridique du traitement concerne principalement le respect du contrat pass\u00e9 entre les parties, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et en tenant compte des demandes du Sujet des Donn\u00e9es concern\u00e9.<\/p>\n<p>Le traitement peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 manuellement, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un ordinateur ou en utilisant des m\u00e9thodes t\u00e9l\u00e9matiques, en respectant les principes de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finis par la loi.<\/p>\n<p>La communication des donn\u00e9es est indispensable \u00e0 l\u2019\u00e9mission et \u00e0 la gestion des contrats, et elle est n\u00e9cessaire pour satisfaire toutes les demandes de la partie concern\u00e9e (demandes techniques ou commerciales, par exemple). Tout refus de communication de donn\u00e9es pourra entrainer une application d\u00e9faillante ou partielle du contrat, et\/ou \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de poursuivre la relation contractuelle.<\/p>\n<p>Afin d\u2019ex\u00e9cuter le contrat et de r\u00e9aliser les activit\u00e9s administratives qui y sont li\u00e9es, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des collaborateurs et \u00e0 des employ\u00e9s nomm\u00e9s sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet. Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers dans le cadre du respect des obligations d\u00e9finies par la loi ou par un contrat en vigueur entre les parties (par exemple, des \u00e9tablissements publics, des organismes de contr\u00f4le, des institutions bancaires, etc.). Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des entreprises associ\u00e9es ou \u00e0 des filiales, m\u00eame en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, en respectant toujours l\u2019\u00e9tendue de la chaine de livraison et\/ou le contrat en vigueur. Les donn\u00e9es ne pourront en aucun cas \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers sans consentement pr\u00e9alable et sp\u00e9cifique. Les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e jug\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des services demand\u00e9s ou pour la gestion des activit\u00e9s administratives, fiscales, comptables et de r\u00e8glementation.<\/p>\n<p>Le Responsable du traitement des donn\u00e9es est : FILA-ARCHES sas, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 N\u00b067 rue Louis et Laurent Seguin &#8211; 07104 Annonay Cedex \u2013 France. Le responsable du traitement des donn\u00e9es, ainsi que tous les responsables d\u00e9sign\u00e9s, pourront \u00eatre contact\u00e9s par \u00e9crit \u00e0\u00a0: <em>contact@arches-papers.com<\/em><em>.<\/em><\/p>\n<p>Vous pouvez faire exercer vos droits vis-\u00e0-vis du responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 tout moment, en vertu des Articles 15 \u00e0 20 de la R\u00e9glementation Europ\u00e9enne 679\/2016. Le Sujet des Donn\u00e9es, auquel les donn\u00e9es se r\u00e9f\u00e8rent, a le droit d\u2019obtenir confirmation de l\u2019existence ou non de donn\u00e9es personnelles le concernant et de demander qu\u2019elles lui soient communiqu\u00e9es de mani\u00e8re intelligible. Le Sujet des Donn\u00e9es a \u00e9galement le droit d\u2019obtenir des indications concernant l\u2019origine des donn\u00e9es, les objectifs du traitement, les m\u00e9thodes de traitement, le responsable du traitement des donn\u00e9es et son repr\u00e9sentant, ainsi que les parties \u00e0 qui les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es. Le Sujet des Donn\u00e9es a le droit de demander que les donn\u00e9es soient corrig\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es et mises \u00e0 jour, mais \u00e9galement supprim\u00e9es ou rendues anonymes. \u00c0 tout moment, le Sujet des Donn\u00e9es pourra demander que les activit\u00e9s de traitement li\u00e9es au marketing direct, aux communications commerciales et aux \u00e9tudes de march\u00e9 soient interrompues.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"SECTION CONFIDENTIALIT\u00c9 DU SITE WEB &nbsp; POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 L\u2019objectif de cette Politique de Confidentialit\u00e9&#8230;","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"tags":[],"class_list":["post-21158","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.1.1 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions l\u00e9gales - 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